Procès-verbal

Le Président du CSE souhaite la bienvenue à l’assemblée et procède aux vérifications d’usage (présence des Élus du CSE par collège). 

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, donne lecture de la note du document d'information afin d'éclairer le CSE sur la situation de Madame Marcella BISCOMBE.

Un Elu de l'UGTG demande si la CR a suivi toutes les recommandation préconisées par la médecine du travail pour la reprise de Madame Marcella BISCOMBE en 2025.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, le confirme.

Le Président du CSE demande une suspension de séance en raison de la montée du ton lors des échanges.

Suspension de séance : 14h20

Reprise de séance : 14:50

Un Elu de l'UGTG demande quel est la nature exact de l'accident du travail du 12 août 2019 de Madame Marcella BISCOMBE. Il demande quel séquelle ont conduit sa rechute en 2025 pour inaptitude. Ils déplorent que certains éléments ne sont pas dans le dossier afin de porter un avis éclairé.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, répond que pour le 11/08/2009, il s'agit d'une chute dans le couloir à l'étage de l'agence en se rendant à son poste. Elle ajoute que les lésions ont été : le genou, la cheville, l'épaule droite et le rachis lombaire.

Le Secrétaire du CSE indique que l'agence Filvert n'avait pas d'étage. Il précise que c'est une agence plein pied.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, ne sait pas répondre.

Un Elu de l'UGTG demande quel séquelle ont conduis la rechute de 2025 pour inaptitude.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, répond qu'ils n'ont pas d'élément. Elle indique que c'est l'accident initial qui dure.

Un Elu de l'UGTG, indique que dans ce type de dossier il faudrait joindre les documents de la déclaration d'accident de travail. il indique qu'avant, ils avaient tous ces documents.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, répond qu'ils ont que la préconisation du médecin du travail pour la reprise. Elle précise qu'ils n'ont plus les documents lié à son arrêt de 2009. Elle précise qu'ils appliquent les conditions préconisé par la médecine du travail.

Le Secrétaire du CSE demande si le service RH a mis en place les recommandations en 2025 sur l'adaptabilité du poste de travail de Madame Marcella BISCOMBE.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, le confirme. Elle ajoute qu'ils ont adapté et étudié le poste de travail en tenant compte des éléments ergonomiques.

Le Secrétaire du CSE demande si les aménagements mis en place pour Madame Marcella BISCOMBE sont vérifiables.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, indique qu'ils ont missionné l'informatique et les moyens généraux afin de traiter les préconisation du médecin.

Un Elu de l'UGTG indique que les rapports auraient dû être dans le dossier. Il indique que selon les textes de loi, quand l'employeur à pour mission d'aménagement de poste, ils peuvent mettre dans le dossier les éléments prouvant ces aménagements.

Le Président du CSE précise qu'ils n'ont pas d'obligation de fournir ces documents. Il précise que le nécessaire a été fait et ils ont ajuster et adapté afin que Madame Marcella BISCOMA puisse utiliser le scanner dans les conditions requis par le médecin.

Un Elu du SNECA indique que si ces documents ne sont pas confidentiel, il aurait pu être joint au dossier afin d'aider les Elus à avoir un positionnement plus clair.

Le Président du CSE entends le point.

Un Elu de l'UGTG rappelle que dans un dossier ils ont fournis les documents ou échange qui justifie les actions entreprise de la direction.

Le Président du CSE confirme que tout a été fait avec des rapports pour mettre le poste en conformité pour la reprise de Madame Marcella BISCOMBE. Il indique que ce sont des documents qui existent mais rappel que ce n'est pas l'objet du dossier. Il précise qu'il entend le point des Elus du CSE.

Le Secrétaire du CSE demande si les postes à 100% télétravail existe.

Le Président du CSE répond par la négative. Il explique qu'un poste 100% télétravail, est un poste 100% coupé de l'entreprise. Il ajoute que la CR n'a pas de poste correspondant.

Le représentant du SUNICAG demande si la Direction s'assure que les instructions passées au personnes idoines soient respectées.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, le confirme. Elle précise qu'elle n'est pas descendu vérifier personnellement mais elle s'est adressé à la personne en charge de l'informatique et des moyens généraux. Elle indique qu'ils ne sont pas revenus vers elle pour dire que ça n'a pas été fait.

Un Elu de l'UGTG rappelle que la médecine du travail avait préconisé que le scanner devait être installé à une certaine hauteur.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, le confirme.

Un Elu de l'UGTG indique qu'après échange avec Madame Marcella BISCOMBE, elle indique que le scanner avait été posé sur un meuble à 3 tiroirs et que si le nécessaire a été fait, c'était après son départ.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, précise que ce sont des scanner individuel.

Le Secrétaire du CSE déplore que le service des RH n'est pas capable de savoir si l'habilitation préconisé a été faite.

Le Président du CSE confirme que les éléments ont été pris en compte. Il précise qu'il n'a pas de raison de mettre en doute le service informatique et les moyens généraux sur la mise la mise en place des mesures afin de répondre aux attentes du médecin du travail pour le poste de madame BISCOMBE.

Le Secrétaire du CSE indique également qu'ils éprouvent eux aussi des difficultés à remettre en question les propos de leur collègue, selon lesquels le nécessaire n'aurait pas été fait.

Le Président du CSE demande que faire. si faut prendre des photos. quel est l'employeur de l'employeur de mettre en place une étude et faire le nécessaire pour ne pas le faire

Un Elu du SNECA demande si la médecine du travail ne se déplace pas afin de vérifier si les aménagements préconisé à l'entreprise ont bien été fait.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, répond qu'ils le font. elle précise qu'elle n'a pas connaissance que le médecin se soit déplacé dans le cas de Madame Marcella BISCOMBE.

Un Elu du l'UGTG indique que le médecin est venu contrôlé et par la suite il a passé un appel au service RH.

Le Président du CSE remercie l'Elu pour son éclairage.

Le Secrétaire du CSE indique regretter que Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, ne se souvienne pas de cet élément.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, précise que le médecin ne l'a pas contacté directement.

Le Secrétaire du CSE indique que cette information aurait dû figurer dans le dossier.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, répond par la négative car Madame Marcella BISCOMBA a repris son poste. Elle ajoute qu'à ce jour, il y a une nouvelle préconisation de la médecine du travail pour Madame Marcella BISCOMBE.

Le Secrétaire du CSE indique que cette situation est peut-être liée à une mauvaise adaptation du poste de travail, qui aurait contribué à la dégradation de son état..

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, rappelle qu'elle n'est pas compétente afin de déterminer s'il y a eu une affection qui s'est renforcé ou modifier.

Un Elu de l'IGTG demande s'il y a une traçabilité pour la hauteur du meuble du scanner.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, le confirme. Elle précise que la médecine du travail à préconisé une hauteur du scanner de 30 cm du sol.

Un Elu du SUNICAG indiquait que son poste à la Banque Privée en 2024 n'apparait pas dans le dossier.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, indique qu'une vérification sera faite. Elle précise que Madame Marcella BISCOMBE n'a pas été affecté à la Banque Privée. Elle rappelle qu'ils sont réunis ce jour pour rendre un avis sur les derniers éléments de 2025 et non l'historique.

Un Elu du SUNICAG indique que la complétude du dossier aurait évité les nombreuses interrogations des Elus du CSE.

Un Elu du SNECA rappelle qu'ils n'ont pas demandé les documents confidentiel relatif aux salariés mais les documents qui sont ne possession de la RH afin d'éclairer les avis des Elus du CSE.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, rappelle que l'objectif de ce jour est de répondre au médecin du travail après avoir revue Madame Marcella BISCOMBE de son remplacement dans un poste dans le Groupe car elle ne peut plus reprendre son poste.

Le Président du CSE indique qu'il demandera à son conseil si les documents réclamés par les Elus du CSE peuvent être communiqué en instance.

Un Elu de l'UGTG porte une précision sur le poste de Madame Marcella BISCOMBE en mission à la Banque Privée du 18/11/2025 à début janvier 2026. Ils rappellent qu'il ne demande pas d'élément confidentiel mais la traçabilité des échanges entre le médecin et ce que le service RH a appliqué.

Le Président du CSE confirme qu'il y a eu une étude de poste ainsi que divers échanges avec le médecin afin de regarder si la configuration correspondait aux attendus. il ajoute qu'à contrario il ne peut pas confirmer si la hauteur du scanner posé à 30 cm a été respecté.

Un Elu de l'UGTG précise que lors de la première visite du médecin pour voir la configuration du poste, il n'y avait pas encore le meuble à 3 tiroirs. Il ajoute que ce meuble a été installé après la visite du médecin sans avoir sa validation.

Le Président du CSE précise que l'étude a bien faite et le poste a été aménagé pour se conformer aux demandes du médecin.

Un Elu de l'UGTG indique qu'il manque des documents sur les différentes propositions de reclassement au niveau de la CR.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, répond qu'il n'y a pas de poste 100% de télétravail au sein de la CR. Elle précise qu'une trentaine de CR ont été sollicité afin de trouver un poste répondant aux préconisation du médecin.

Le Président du CSE précise que le médecin indique qu'il faut un poste à 100% télétravail, car Madame Marcella BISCOMBE doit rester chez elle.

Un Elu de l'UGTG demande si le licenciement de ce jour est pour une inaptitude professionnelle.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, le confirme.

Un Elu de l'UGTG demande si ces jours de congé seront perdus.

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, répond par la négative.

Le Président du CSE demande aux Elus du CSE de se prononcer sur la solution(s) de reclassement de Madame Marcella BISCOMBE suite à l'avis d'inaptitude avec obligation de reclassement de recherche en date du 13 mai 2026.

Votants : 11

Pour : 0

Contre : 0

Abstention : 11

L'avis recueilli est défavorable à l'unanimité des votants.              

[10/07/2026 à 11:39 — Solanne SIMEON]

Madame Florence OVARLEZ, Responsable des Ressources Humaines, précise que seul le collège 2 sera invité à rendre un avis. Elle rappelle le contexte du projet de licenciement de Madame Marcella BISCOMBE. Elle donne lecture du document relatif audit projet de licenciement.

Le Président du CSE propose de passer au vote.

Avis du CSE sur le projet de licenciement de Madame Marcella BISCOMBE en raison de l’impossibilité de reclassement à la suite de l’avis d’inaptitude avec obligation de recherche de reclassement en date du 13 mai 2026.

Votants : 8

Pour : 0

Contre : 0

Abstention : 8

L’avis recueilli est défavorable à l’unanimité des votants de la classe 2.

Le présent procès-verbal fait l’objet d’une diffusion anonymisée pour la raison suivante : « Aucune information publique n’est diffusée au nom du droit au respect de la vie privée ».

Levée de séance : 15h23