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<p>Chers collègue(es),</p><p>Nous avons le plaisir de vous transmettre le formulaire à remplir pour bénéficier de la prestation d’<strong>aide sociale</strong>.</p><p>Afin de vous satisfaire au mieux, nous vous remercions de bien vouloir compléter et <strong>signer le formulaire</strong> en cliquant sur le lien ci-dessous.</p>

Prestations & aides (œuvres sociales) – Cadre de gestion Objet & principes — Les œuvres sociales visent à soutenir le pouvoir d’achat, l’accès à la culture/loisirs et les situations de vie, dans le respect de l’équité et de la réglementation URSSAF. Bénéficiaires — Salariés présents dans l’entreprise, y compris en congés (CP, maternité/paternité, maladie), et ayants-droit selon justificatifs (conjoint, enfants à charge). Éligibilité — Ancienneté [ex. 3 mois], contrat [CDI/CDD/Alternance] ; droits proratisés selon le temps de travail le cas échéant. Budget — Les prestations sont financées par le budget ASC (œuvres sociales) ; l’enveloppe est votée en CSE et communiquée annuellement. Barèmes & plafonds — Chaque aide est encadrée par un barème public (montants, taux, plafonds annuels, quotients sociaux si applicables). Non-cumul & périodicité — Certaines aides ne sont pas cumulables entre elles et/ou limitées à [1 fois/an] par bénéficiaire. Pièces justificatives — Facture nominative, attestations (scolarité, licence sportive), RIB, livret de famille… originaux ou copies conformes lisibles. Dépenses éligibles — Décrites par prestation (ex. vacances, sport, culture, garde d’enfants) ; dates d’achat comprises dans l’exercice [JJ/MM – JJ/MM]. Dépenses exclues — Achats d’occasion entre particuliers, bons d’achat non agréés, services non déclarés, frais bancaires, pénalités, etc. Délais de dépôt — Dossier complet à déposer sous [60 jours] après l’achat (ou l’évènement) via le portail CSE ou l’accueil CSE. Traitement des demandes — Accusé de réception automatique ; délai moyen [15 jours ouvrés] après dossier complet. Modes de versement — Virement sur RIB du salarié (par défaut) ou bons/chèques partenaires lorsqu’applicable (ex. culture, sport). Contrôles & anti-fraude — Le CSE peut exiger des pièces complémentaires, refuser un dossier non conforme, et auditer a posteriori. Prestations types — • Vacances/loisirs (hébergement, colonie, transports) – plafond [€] ; • Culture/sport (billetterie, adhésions, licences) – taux [%] ; • Rentrée scolaire (par enfant scolarisé) – montant [€] ; • Naissance/adoption, mariage/PACS, décès – aides forfaitaires [€] ; • Garde d’enfants (crèche, périscolaire) – plafond [€] ; • Aide sociale exceptionnelle (sur dossier motivé, commission dédiée). Télétravail & mobilité — Participation [forfait / %] à l’équipement ergonomique ou aux titres mobilité (vélo, transports publics) selon critères. Situation de handicap — Aides renforcées possibles (aménagements, surcoûts) en complément des dispositifs légaux, sur justificatifs. Équité & transparence — Critères publiés, réponse motivée en cas de refus, possibilité de recours auprès de la commission ASC dans [15 jours]. Fiscalité/URSSAF — Respect des plafonds d’exonération et des cas d’usage ; au-delà, les avantages peuvent être soumis à cotisations. Protection des données (RGPD) — Données limitées, sécurisées, conservées [X ans], accessibles aux seules personnes habilitées ; droits d’accès/correction via le CSE. Entrée en vigueur & mise à jour — La présente charte s’applique après vote du CSE et publication ; elle peut être ajustée en cours d’année selon le budget et la réglementation.

Égalité professionnelle femmes-hommes – Charte & plan d’actions Objet — Garantir l’égalité réelle F/H en matière de recrutement, rémunération, carrière, formation, conditions de travail et conciliation des temps. Champ — L’ensemble des salariés, tous statuts et sites ; application aux intérimaires et alternants dans la mesure du possible. Gouvernance — Un référent Égalité (RH) pilote le plan ; un comité de suivi trimestriel (Direction/CSE/SSCT) suit indicateurs & actions. Index Égalité F/H — Objectif ≥ [85/100] ; publication annuelle et plan de correction si < [85]. Écarts de rémunération — Mesure annuelle par catégorie/âge ; budget de rattrapage dédié [X € / an] jusqu’à résorption des écarts injustifiés. Augmentations & promotions — Suivi par sexe ; correction si sous-représentation ; transparence des critères et des campagnes (AG/AI). Recrutement — Offres rédigées en écriture inclusive raisonnée ; short-lists mixtes ; formation des recruteurs au biais. Parcours & mobilité — Accès égal aux métiers porteurs ; comités carrière paritaires ; parrainage/mentorat pour les profils sous-représentés. Formation — Accès équitable (heures, budgets, certifications) ; indicateurs publiés ; rattrapage ciblé si écart > [10 %]. Parentalité — Maintien des augmentations au retour de congés (maternité/paternité/adoption) ; dispositifs souples de reprise. Aménagements — Télétravail/horaires adaptés sur demande motivée ; facilités ponctuelles pour aidants & situations médicales. Mixité métiers — Objectifs pluriannuels par filière (ex. IT/Commerciaux/Encadrement) avec actions d’attractivité (écoles, forums, visuels). Prévention des VSS/harcèlement — Référents formés, procédure de signalement, enquête impartiale, tolérance zéro. Conditions de travail — Équipements/tenues adaptés ; ergonomie ; accès équitable aux postes à contraintes (astreintes, primes) sur base volontaire. Communication — Indicateurs et actions communiqués annuellement (intranet, BDESE, affichage légal) ; sensibilisation managériale. Décisions RH traçables — Motifs objectifs documentés (embauche, rémunération, promotion, rupture) et droit d’alerte. Indicateurs clés — Rémunération moyenne/median par sexe, taux de promotion, augmentations au retour de congé, parité instances, recrutements, départs. Calendrier — Diagnostic Q1 → plan Q2 → exécution Q3-Q4 ; revoyure annuelle avec NAO et actualisation des cibles. RGPD & éthique — Données anonymisées quand possible, accès restreint, conservation limitée [X ans] ; information salariés sur leurs droits. Entrée en vigueur — Charte adoptée en CSE le [JJ/MM/AAAA] ; révision au minimum 1 fois/an ou en cas d’évolution réglementaire.

FAQ – CSE (Crédit Agricole) 1) Portail & tickets Q. Comment contacter le CSE ? Ouvre un ticket via le portail CSE : menu Contact / Nouvelle demande. C’est le moyen le plus rapide et traçable. Q. Où suivre ma demande ? R. Dans ton espace Mes tickets : statut, échanges, pièces jointes, historique. Q. Urgent ? R. Crée un ticket et coche Urgent. Pour tout danger grave/imminent, appelle [numéro SSCT]. Q. Je ne vois pas la bonne catégorie. R. Choisis celle qui se rapproche le plus (ex. Billetterie, Remboursement, Aide sociale). Le CSE réoriente si besoin. Q. Je n’arrive pas à me connecter. R. Clique sur Mot de passe oublié ou contacte [support IT / RH]. 2) Prestations & remboursements (ASC) Q. Qui peut en profiter ? R. Les salariés éligibles et leurs ayants-droit (selon justificatifs). Q. Quelles pièces fournir ? R. Facture nominative, preuve de paiement, RIB, justificatifs (scolarité, licence, livret de famille…). Q. Délais de traitement ? R. [X jours ouvrés] après dossier complet. En période de pointe (rentrée/fêtes), ça peut être plus long. Q. Plafonds & règles URSSAF ? R. Les aides respectent les seuils d’exonération. Au-delà, l’avantage peut être soumis à cotisations. Q. Comment serai-je remboursé ? R. Par virement sur ton RIB (par défaut) ou avoir CSE si prévu.

Vie sociale & communications (notes & affichages) – Charte synthétique Objectif — Informer clairement les salariés sur la vie CSE (ASC, événements, élections, SSCT). Publics — Tous sites/agences, titulaires & suppléants, managers, nouveaux embauchés. Ton & style — Clair, factuel, bienveillant ; phrases courtes, mots simples. Accessibilité — Police ≥ 12 pt (A4) / 24 pt (A3), contrastes forts, piktogrammes, version FALC si besoin. Canaux — Panneaux CSE, intranet, newsletter, e-mail, écrans d’accueil, messagerie interne. Calendrier éditorial — Planning mensuel (rubriques fixes : agenda, ASC, billetterie, infos pratiques). Validation — Rédacteur → relecteur → validation (Secrétaire CSE / référent com) avant diffusion. Urgences (Flash) — Format court (quoi/où/quand/qui), diffusion < 2 h, mention “MAJ” si correction. Obligatoires — Affichages légaux & résultats élections visibles et à jour sur chaque site. Infos CSE — PV synthèse, décisions, critères ASC, horaires de permanence, contacts. Gabarits — Modèles A4/A3, bannière intranet, signature e-mail ; charte graphique (logo, couleurs). Durée d’affichage — Indiquer la date de pose et la date de retrait ; retirer les visuels périmés. Multisite — Liste des panneaux par site ; accusé de pose par correspondants locaux. Photos & image — Consentement écrit pour tout portrait ; floutage si mineurs/tiers. RGPD — Pas de données sensibles ; minimiser infos personnelles ; lien vers notice de confidentialité. Inclusion — Langage non discriminant, visuels diversifiés, alternatives numériques imprimables. Qualité — Relire orthographe, vérifier liens/QR codes, mention source et date. Mesure — KPIs : taux d’ouverture, clics, vues, sondage éclair trimestriel. Archivage — Dossier “Com_CSE/AAAA-MM” (PDF final + sources) ; indexation par thème. Contact — Référent communication CSE : [nom / e-mail] ; ticket “Communication” pour toute demande.

<p>Présentation </p><p> Nous avons le plaisir de vous transmettre le formulaire à remplir pour bénéficier de la prestation de rentrée scolaire 2026 – 2027. Merci de compléter et signer le formulaire ci-dessous<strong style="color: rgb(230, 0, 0);"> avant le mercredi 3 août 2026 (retrait des carnets au plus tard le 17/08/2026).</strong> </p><p>Certificat de scolarité : Obligatoire à partir de 16 ans (Lycée et Études supérieures).</p><p>Pour les lycéens de +16 ans : commande avant le 03/08/2026 possible, certificat à remettre à la rentrée.</p><p>Pour les études supérieures : commande après le 03/08/2026 possible, certificat à déposer après l’inscription.</p><p>Les tickets Kadéo périmés sont échangeables 1 fois jusqu’à 3 mois après la date de péremption. Au-delà, plus d’échange possible. </p><p><strong>Barème de distribution</strong></p><p>Classes - Montants </p><p><strong>Maternelles </strong>80 € </p><p><strong>CP – CM2</strong> 100 € </p><p><strong>6ème – 3ème</strong> 110 € </p><p><strong>2nde – Terminale</strong> 130 € Certificat obligatoire (à partir de 16 ans)</p><p><strong>Études supérieures</strong> 150 € Certificat obligatoire </p><p>Cliquer sur le lien ci-dessous pour faire votre demande : <a href="https://cseca-gp.monportailcse.fr/benefit_request.php?benefit_id=143" rel="noopener noreferrer" target="_blank" style="color: rgb(0, 138, 0);">https://cseca-gp.monportailcse.fr/benefit_request.php?benefit_id=143</a></p>

Billetterie & Loisirs – Règles d’attribution et d’utilisation (CSE) Objet — Faciliter l’accès à la culture, au sport et aux loisirs via des tarifs négociés et/ou subventionnés par le CSE. Bénéficiaires — Salariés éligibles et, selon règles, ayants-droit (conjoint, enfants à charge) sur justificatifs. Catalogue — Cinéma, parcs/zoos, musées, spectacles, événements sportifs, activités de loisirs, cartes cadeaux culture/sport, séjours partenaires. Équité — Attribution selon des quotas par personne/foyer et par période (ex. 6 places/mois), avec éventuelle priorité aux non-bénéficiaires récents. Subvention — Aide [% / €] définie annuellement, dans la limite d’un plafond par bénéficiaire et du budget ASC. Conditions URSSAF — Respect des cas d’exonération (culture/sport) ; au-delà des seuils applicables, l’avantage peut être soumis à cotisations. Commandes — Via le portail CSE (compte nominatif). Les codes e-billets sont personnels et non transférables. Paiement — En ligne (CB) et/ou retenue sur subvention disponible ; confirmation par e-mail avec récapitulatif. Justificatifs — Le CSE peut demander facture/attestation d’utilisation pour certaines offres (contrôle anti-fraude). Retrait & livraison — E-billets téléchargeables ; supports physiques (si proposés) [retrait au CSE / envoi postal]. Validité — Dates et créneaux indiqués par le partenaire ; aucun échange après expiration. Annulation — Selon conditions du partenaire (intempéries, report) ; en cas d’annulation totale, remboursement/avoir au choix quand possible. Perte/vol — Les billets sont considérés au porteur ; le CSE ne peut pas les re-éditer si le partenaire ne le permet pas. Revente interdite — Toute revente ou usage commercial est prohibé ; fraude = exclusion temporaire des ASC et remboursement des avantages indus. Quotient social (option) — Possibilité d’échelle selon QF ou tranches de revenus pour moduler la subvention (critères publiés). Offres ponctuelles — Ventes flash / quotas limités : attribution par ordre de demande ou tirage au sort si la demande dépasse l’offre. Données personnelles — Traitements limités à la gestion billetterie (commande, distribution, contrôle) ; conservation [X mois/ans] (RGPD). Service après-vente — Toute réclamation passe par le ticket CSE sous 7 jours avec pièces (mail partenaire, capture, billet). Calendrier — Publication des campagnes (rentrée, fêtes, vacances) et remise à jour du catalogue sur l’intranet CSE. Contact CSE — [mail/numéro] pour assistance ; la charte partenaires (qualité, délais, accessibilité) est suivie par la commission ASC.

Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) – Charte & Règles de fonctionnement Finalité — La SSCT prépare les travaux du CSE sur la prévention des risques, la santé au travail, la sécurité et les conditions de travail. Mise en place — Constituée selon la loi et/ou un accord d’entreprise ; périmètre, composition et moyens sont fixés par cet accord.

Accords d’entreprise – Synthèse (NAO, temps de travail, télétravail, égalité F/H Champ & durée — Les accords s’appliquent à l’ensemble des salariés, pour [3 ans], avec clause de revoyure annuelle. NAO — Négociation annuelle sur salaires effectifs, classifications, partage de la valeur, QVT/QVCT, égalité pro F/H, emploi des seniors & handicap. Rémunération — Mesures générales (AG), individuelles (AI) et primes ciblées ; transparence des critères et calendrier de mise en paie. Temps de travail — Organisation en [35 h/sem] (ou forfaits jours [218 j]), règles HS/HC, repos, astreintes, compteurs et préavis de modification. Droit à la déconnexion — Plages de non-sollicitation [19h–8h], week-ends et congés ; alertes automatiques + sensibilisation des managers. \n Télétravail — Éligibilité par poste, [1 à 3] jours/semaine, lieux autorisés, prise en charge [forfait €/mois], équipement & sécurité IT. Retour sur site — Journalier/exceptionnel, modalités de présence collective et règles en cas d’incident (panne, crise, canicule).

Règlement intérieur du CSE & Charte de bonne conduite Le présent règlement encadre le fonctionnement du CSE et la conduite attendue de ses membres, élus, suppléants et invités. Il complète les dispositions légales et les accords d’entreprise. Mission et intérêt collectif – Les décisions du CSE visent l’intérêt général des salariés, sans distinction ni favoritisme. Éthique et impartialité – Les élus s’engagent à prévenir tout conflit d’intérêts et à déclarer toute situation pouvant altérer leur impartialité. Confidentialité – Les informations sensibles (données personnelles, éléments économiques, secrets d’affaires) sont strictement confidentielles.