Article 1 — Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles
MonPortailCSE met à disposition du Client une plateforme
logicielle en ligne destinée à la gestion et à la communication
de son organisation.
Article 2 — Services souscrits
Les services, options, volumes et tarifs applicables sont ceux
figurant dans le tableau « Prestations souscrites ». Ils sont
figés à la date de signature du présent contrat.
Article 3 — Durée et prise d’effet
Le contrat prend effet à sa date de signature. L’abonnement est
conclu selon le cycle de facturation indiqué et se renouvelle
tacitement, sauf résiliation dans les conditions contractuelles
applicables.
Article 4 — Facturation et paiement
Le montant récurrent est facturé selon le cycle de facturation
choisi par le Client, mensuel ou annuel.
Le mode de paiement prévu au présent contrat est :
Prélèvement SEPA .
Article 5 — Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Préserver la confidentialité des accès utilisateurs.
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination.
- Respecter la réglementation applicable aux données traitées.
Article 6 — Données et confidentialité
Les données du Client restent sa propriété. MonPortailCSE met en
œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires
à leur protection dans le cadre du service fourni.
Article 7 — Évolution du service
La plateforme peut faire l’objet d’améliorations, de mises à
jour et d’opérations de maintenance. Les évolutions modifiant
substantiellement les conditions tarifaires feront l’objet
d’une information ou d’un nouvel accord.
Article 8 — Résiliation
La résiliation met fin aux services selon les conditions et
échéances applicables au cycle souscrit. Les sommes déjà dues
restent exigibles.
Article 9 — Signature électronique
La validation du formulaire ci-dessous vaut signature
électronique du présent contrat. La date, l’heure, l’adresse IP
et les informations du navigateur sont enregistrées à titre de
preuve.
